Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site internet [Nom du Site Web] (ci-après désigné "le Site") par les Visiteurs.

Article 2 - Définitions

• Visiteur : Toute personne physique accédant et/ou utilisant le Site.
• Gestionnaire : La personne physique ou morale responsable de l'édition et du contenu du Site.
• Contenu : Ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, vidéos, sons, marques, logos et bases de données.

Article 3 - Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'une connexion internet. Le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle du Gestionnaire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Contenu est interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Gestionnaire.

Article 5 - Responsabilité

Le Gestionnaire s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées.

Le Gestionnaire ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Article 6 - Données personnelles

Le Gestionnaire s'engage à respecter la vie privée des Visiteurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Les données personnelles collectées sur le Site sont uniquement utilisées pour les finalités précisées dans les formulaires de collecte. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sans l'accord préalable des Visiteurs.

Les Visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter le Gestionnaire à l'adresse suivante : [Adresse email du Gestionnaire].

Article 7 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les Visiteurs peuvent désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de leur navigateur.

Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 - Modification des CGU

Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

Article 10 - Acceptation des CGU

L'utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.